Déclaration préalable Locaux N° 02B36116B0003

Déclaration préalable n° 02B36116B0003 à Zilia pour 11 m² de locaux, Anghione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 02B36116B0003

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B36116B0003, accordée le 2 mai 2016 à Zilia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Anghione. LANGA SOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zilia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 579 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anghione

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36116B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Anghione, à Zilia (20214).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LANGA SOLUTION et accordée le 2 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B36116B0003, déposé en mairie de Zilia.

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