Déclaration préalable Locaux N° 02B36116B0003

Déclaration préalable n° 02B36116B0003 à Zilia pour 11 m² de locaux, Anghione

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 02B36116B0003

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B36116B0003, accordée le 2 mai 2016 à Zilia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Anghione. LANGA SOLUTION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 579 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 819. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 579 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anghione

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Mézière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MÉZIÈRE (35520)

Autres dossiers de LANGA SOLUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36116B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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