Permis de construire Logement N° 02B34315N0029

Permis de construire n° 02B34315N0029 à Venzolasca pour 660 m² de logement, Scampornaccie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 02B34315N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34315N0029 a été délivré le 11 janvier 2016 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Scampornaccie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 501 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1583, B1582. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 501 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1583 B1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scampornaccie

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 511 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 171 m²
Total 1 511 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 2 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENZOLASCA (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34315N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Scampornaccie, à Venzolasca (20215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34315N0029, déposé en mairie de Venzolasca.

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