Permis de construire n° 02B33214B0007 à Urtaca pour 34 m² de locaux, Lecciola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PC n° 02B33214B0007
Demandeur
COMMUNE D URTACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lecciola, le permis de construire n° 02B33214B0007 a été délivré le 14 février 2015 à Urtaca (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par COMMUNE D URTACA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C912. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urtaca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Urtaca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lecciola
Territoires administratifs
- Commune
- Urtaca Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B332
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D URTACA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003321
- SIRET
- 21200332100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- URTACA (20218)
Autres dossiers de COMMUNE D URTACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B33214B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |