Permis de construire Logement N° 02B33215B0002

Permis de construire n° 02B33215B0002 à Urtaca pour 102 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 août 2015

Dossier PC n° 02B33215B0002

Demandeur

SCI A BALANINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Urtaca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B33215B0002 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2015. Le projet est porté par SCI A BALANINA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1002. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urtaca.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Urtaca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urtaca Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B332
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A BALANINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809533896
SIRET
80953389600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URTACA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33215B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A BALANINA ; la décision est intervenue le 27 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B33215B0002, déposé en mairie d'Urtaca.

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