Permis de construire Logement N° 02B33214B0006

Permis de construire n° 02B33214B0006 à Urtaca pour 120 m² de logement, Chem De Lama

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 02B33214B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B33214B0006, délivré le 29 décembre 2014 à Urtaca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chem De Lama.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C970, C971, C972. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urtaca.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urtaca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C970 C971 C972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urtaca Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B332
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33214B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Lama, à Urtaca (20218).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B33214B0006, déposé en mairie d'Urtaca.

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