Permis de construire Locaux N° 02B32017S0007

Permis de construire à Tallone pour 227 m² de locaux - Musoleo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 02B32017S0007

Demandeur

D.L.T. BIO

Cette page présente le permis de construire n° 02B32017S0007, délivré le 4 novembre 2017 à Tallone (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Musoleo, Tallone (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.L.T. BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D634, D633, D635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 669 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/11/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Tallone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D634 D633 D635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musoleo

Territoire administratif

Commune
Tallone Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b320
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 202 m²
Total 1 975 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 975 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.L.T. BIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522686732
SIRET
52268673200010
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Localisation
TALLONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32017S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Musoleo, Tallone (20270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.L.T. BIO et accordé le 4 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32017S0007, instruit par la commune de Tallone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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