Permis de construire n° 02B32017S0007 à Tallone pour 227 m² de locaux, Musoleo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PC n° 02B32017S0007
Demandeur
D.L.T. BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Musoleo, le permis de construire n° 02B32017S0007 a été délivré le 4 novembre 2017 à Tallone (Haute-Corse, Corse). La demande émane de D.L.T. BIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D634, D633, D635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tallone
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Musoleo
Territoires administratifs
- Commune
- Tallone Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B320
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 202 m² |
| Total | 1 975 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.L.T. BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522686732
- SIRET
- 52268673200010
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TALLONE (20270)
Autres dossiers de D.L.T. BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B32017S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |