Permis de construire Locaux N° 02B32019S0014

Permis de construire à Tallone pour 2 975 m² de locaux - Pianiccia

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 9 avril 2020 · Dossier PC n° 02B32019S0014 · Demandeur : EARL DES DOMAINES DE LA TASTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B32019S0014, délivré le 9 avril 2020 à Tallone (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pianiccia, Tallone (20270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DES DOMAINES DE LA TASTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D634, D633, D629.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/04/2020
Surface du terrain
23 772 m²
Surface existante avant
1 975 m²
Surface créée
1 000 m²
Variation nette
+1 000 m²
Surface totale après
2 975 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tallone

Adresse
Pianiccia, Tallone (20270)
Lieu-dit
Pianiccia
Commune
Code postal
20270
Département
Région
Parcelles cadastrales
D634, D633, D629
Code INSEE
2b320

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²
Total 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DES DOMAINES DE LA TASTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
499136356
SIRET
49913635600015
Code APE (NAF)
01.24Z
Localisation
TALLONE (20270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32019S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b320 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pianiccia, Tallone (20270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32019S0014, instruit par la commune de Tallone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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