Permis de construire Locaux N° 02B32019S0014

Permis de construire n° 02B32019S0014 à Tallone pour 1 000 m² de locaux, Pianiccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 02B32019S0014

Demandeur

EARL DES DOMAINES DE LA TASTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tallone (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B32019S0014 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé Pianiccia. La demande émane de EARL DES DOMAINES DE LA TASTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D634, D633, D629. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallone.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 772 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Tallone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D634 D633 D629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pianiccia

Territoires administratifs

Commune
Tallone Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B320
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²
Total 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²
Total locaux 1 975 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DOMAINES DE LA TASTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499136356
SIRET
49913635600015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
TALLONE (20270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32019S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pianiccia, à Tallone (20270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES DOMAINES DE LA TASTE et accordé le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32019S0014, déposé en mairie de Tallone.

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