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Permis de construire Locaux N° 02B14318S0007

Permis de construire à Linguizzetta pour 206 m² de locaux - 284 Vaccajo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 284 Vaccajo, Linguizzetta (20230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.L.T. BIO et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14318S0007, instruit par la commune de Linguizzetta.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 02B14318S0007

Demandeur

D.L.T. BIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B14318S0007, délivré le 25 juin 2018 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 284 Vaccajo, Linguizzetta (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.L.T. BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D588, D284, D552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D588 D284 D552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaccajo

Territoire administratif

Commune: Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b143
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.L.T. BIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522686732
SIRET: 52268673200010
Code APE (NAF): 01.23Z - Culture d'agrumes
Localisation: LINGUIZZETTA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14318S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 284 Vaccajo, Linguizzetta (20230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.L.T. BIO et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14318S0007, instruit par la commune de Linguizzetta.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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