Permis de construire Logement N° 02B32019S0012

Permis de construire n° 02B32019S0012 à Tallone pour 157 m² de logement, Musoleo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 mars 2020

Dossier PC n° 02B32019S0012

Demandeur

EARL DES DOMAINES DE LA TASTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Musoleo, le permis de construire n° 02B32019S0012 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2020 à Tallone (Haute-Corse, Corse). EARL DES DOMAINES DE LA TASTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallone.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 800 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tallone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musoleo

Territoires administratifs

Commune
Tallone Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B320
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DOMAINES DE LA TASTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499136356
SIRET
49913635600015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
TALLONE (20270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32019S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Musoleo, à Tallone (20270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES DOMAINES DE LA TASTE ; la décision est intervenue le 22 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B32019S0012, déposé en mairie de Tallone.

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