Permis de construire n° 02B31321N0006 à San-Nicolao pour 150 m² de locaux, Monticciole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 02B31321N0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31321N0006 porte sur un projet situé Monticciole. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B2M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monticciole
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 240 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 240 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 390 m² |
| dont Hôtels | 620 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 770 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 390 m² |
Ce dossier crée 150 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518154778
- SIRET
- 51815477800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31321N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |