Permis de construire n° 02B31321N0005 à San-Nicolao pour 213 m² de logement et locaux, Reginca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 02B31321N0005
Demandeur
COMMUNE DE SAN-NICOLAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reginca, le permis de construire n° 02B31321N0005 a été délivré le 1 juillet 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAN-NICOLAO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 31 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C226. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 5 m² | 96 m² | 57 m² | 177 m² | -133 m² | 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 234 m² | 36 m² | 177 m² | 57 m² | 177 m² | -21 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAN-NICOLAO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003131
- SIRET
- 21200313100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAN-NICOLAO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31321N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |