Permis de construire Mixte N° 02B31321N0005

Permis de construire à San-Nicolao pour 213 m² de logement et locaux - Reginca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 02B31321N0005

Demandeur

COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31321N0005, délivré le 1 juillet 2021 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Reginca, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAN-NICOLAO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 5 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C226.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 5 m² 96 m² 57 m² 177 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 31 m² 81 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 234 m² 36 m² 177 m² 57 m² 177 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 81 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212003131
SIRET
21200313100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31321N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reginca, San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAN-NICOLAO et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31321N0005, instruit par la commune de San-Nicolao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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