Permis de construire n° 02B31320N0001 à San-Nicolao pour 31 m² de logement, Monte E Mare Cavoni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 27 juillet 2020
Dossier PC n° 02B31320N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31320N0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2020, pour un projet situé Monte E Mare Cavoni.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 030 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1731. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à San-Nicolao, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à San-Nicolao
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1731. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavoni
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 030 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 31 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1731 à San-Nicolao (20230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.