Permis de construire Mixte N° 02B31319N0028

Permis de construire à San-Nicolao pour 240 m² de logement et locaux - Monticciole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 02B31319N0028

Demandeur

SARL MERENDELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31319N0028, délivré le 8 janvier 2020 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Monticciole, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MERENDELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B577, B579.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B577 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monticciole

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 30 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 100 m²
Total 30 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MERENDELLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412664864
SIRET
41266486400011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monticciole, San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MERENDELLA et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31319N0028, instruit par la commune de San-Nicolao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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