Permis de construire Mixte N° 02B31319N0019

Permis de construire à San-Nicolao pour 2 292 m² de logement et locaux - Moriani Plage

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 02B31319N0019

Demandeur

A SUERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31319N0019, délivré le 13 décembre 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Moriani Plage, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A SUERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 030 m² d'habitation et 262 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moriani Plage

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 030 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 860 m² 2 030 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 170 m² 2 292 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 122 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A SUERA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808278576
SIRET
80827857600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moriani Plage, San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A SUERA et accordé le 13 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 030 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31319N0019, instruit par la commune de San-Nicolao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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