Permis de construire Mixte N° 02B31319N0019

Permis de construire n° 02B31319N0019 à San-Nicolao pour 2 292 m² de logement et locaux, Moriani Plage

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 02B31319N0019

Demandeur

A SUERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31319N0019 a été délivré le 13 décembre 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Moriani Plage. Le projet est porté par la société de programme immobilier A SUERA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 170 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 205. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à San-Nicolao, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 20 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
03/03/2026
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 205. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moriani Plage

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 2 292 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 2 292 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 030 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 860 m² 2 030 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 170 m² 2 292 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 122 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier A SUERA, une SCCV basée à Cervione. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

A SUERA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808278576
SIRET
80827857600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CERVIONE (20221)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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