Permis de construire n° 02B31316N0008 à San-Nicolao pour 89 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 02B31316N0008
Demandeur
SARL MERENDELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31316N0008 a été délivré le 4 mai 2016 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est SARL MERENDELLA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 250 m² |
| Total | 161 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 250 m² |
| Total locaux | 161 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MERENDELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412664864
- SIRET
- 41266486400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Autres dossiers de SARL MERENDELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31316N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |