Permis de construire Logement N° 02B31319N0026

Permis de construire n° 02B31319N0026 à San-Nicolao pour 299 m² de logement, Bernuccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2019

Dossier PC n° 02B31319N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31319N0026 a été délivré le 24 novembre 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bernuccio.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1902. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/11/2019
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernuccio

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENZOLASCA (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bernuccio, à San-Nicolao (20230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31319N0026, déposé en mairie de San-Nicolao.

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