Permis de construire n° 02B22416N0003 à Pietracorbara pour 10 m² de locaux, Marcelaja
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 02B22416N0003
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B22416N0003 a été délivré le 15 décembre 2016 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Marcelaja. Le projet est porté par COMMUNE DE PIETRACORBARA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 678. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 678. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcelaja
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIETRACORBARA, dont l'adresse déclarée est à Pietracorbara. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002240
- SIRET
- 21200224000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETRACORBARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22416N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |