Le permis de construire n° 02B22416N0002 a été délivré le 27 décembre 2016 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Morticcia.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 286 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 290P, OB 263P, OB 262P, 262P. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Pietracorbara, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 286 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OB 290P OB 263P OB 262P 262P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morticcia

Territoires administratifs

Commune: Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 286 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.

La surface de plancher passe de 782 m² à 1 029 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	782 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	1 029 m²
Total	782 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	782 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	1 029 m²
Total locaux	782 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B22416N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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