Déclaration préalable n° 02B22417N0002 à Pietracorbara pour 25 m² de locaux, Castellare
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier DP n° 02B22417N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2017 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B22417N0002 porte sur un projet situé Castellare.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 080 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 95, AH 94, AH 9, 9. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castellare
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 620 m² à 645 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 645 m² |
| Total | 620 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 645 m² |
| dont Hôtels | 620 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 645 m² |
| Total locaux | 620 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 645 m² |
Ce dossier prévoit 645 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22417N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |