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Permis de construire Logement N° 02B20718N0039

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 2 137 m² de logement - Storzicone

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Storzicone, Penta-di-Casinca (20213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE L'ORTU et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20718N0039, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 02B20718N0039

Demandeur

RESIDENCE DE L'ORTU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B20718N0039, délivré le 22 octobre 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Storzicone, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DE L'ORTU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 136 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+2 137 m²

Surface totale après

2 137 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 137 m²	2 137 m²
Total	0 m²	2 137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 137 m²	2 137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE L'ORTU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842177388
SIRET: 84217738800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B20718N0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Storzicone, Penta-di-Casinca (20213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE L'ORTU et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20718N0039, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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