Permis de construire Logement N° 02B20718N0044

Permis de construire n° 02B20718N0044 à Penta-di-Casinca pour 1 804 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 02B20718N0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20718N0044 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements. 1 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2150. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 804 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/12/2018
2
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Total 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLEMARSEILLE 6EME ARRONDIS (13006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20718N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Penta-di-Casinca

Autres types d'autorisations à Penta-di-Casinca