Permis de construire Logement N° 02B20718N0030

Permis de construire n° 02B20718N0030 à Penta-di-Casinca pour 360 m² de logement, Callane

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02B20718N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20718N0030 porte sur un projet situé Callane.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2058. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Callane, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 360 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAGLIO-ISOLACCIO (20230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20718N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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