Permis de construire Logement N° 02B20722N0026

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 2 289 m² de logement - Storzicone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 02B20722N0026

Demandeur

RESIDENCE DE L'ORTU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20722N0026, délivré le 21 octobre 2022 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Storzicone, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DE L'ORTU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A996.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 136 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 289 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Total 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE L'ORTU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842177388
SIRET
84217738800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20722N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Storzicone, Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE L'ORTU et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20722N0026, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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