Permis de construire Logement N° 02B20712N0042

Permis de construire à Penta-di-Casinca pour 426 m² de logement - Lot Les Hauts De Chiapatella Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 02B20712N0042

Demandeur

SCI STRADA CHIAPATELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B20712N0042, délivré le 16 avril 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lot Les Hauts De Chiapatella Folelli, Penta-di-Casinca (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STRADA CHIAPATELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2241.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
05/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRADA CHIAPATELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538396326
SIRET
53839632600000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20712N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Hauts De Chiapatella Folelli, Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STRADA CHIAPATELLA et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20712N0042, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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