Permis de construire n° 02B20712N0042 à Penta-di-Casinca pour 426 m² de logement, lotissement Les Hauts de Chiapatella Folelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 02B20712N0042
Demandeur
SCI STRADA CHIAPATELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B20712N0042 a été délivré le 16 avril 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé lotissement Les Hauts de Chiapatella Folelli. La société de programme immobilier SCI STRADA CHIAPATELLA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 874 m², le programme représente 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2013, soit 19 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2241. La voie, lotissement Les Hauts de Chiapatella, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folelli
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 4 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI STRADA CHIAPATELLA, une SCCV basée à Penta-Di-Casinca.
Demandeur
SCI STRADA CHIAPATELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538396326
- SIRET
- 53839632600000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20712N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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