Permis de construire Logement N° 02B20712N0042

Permis de construire n° 02B20712N0042 à Penta-di-Casinca pour 426 m² de logement, Lot Les Hauts De Chiapatella Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 02B20712N0042

Demandeur

SCI STRADA CHIAPATELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20712N0042 a été délivré le 16 avril 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lot Les Hauts De Chiapatella Folelli. Le demandeur déclaré est SCI STRADA CHIAPATELLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
05/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRADA CHIAPATELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538396326
SIRET
53839632600000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20712N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Hauts De Chiapatella Folelli, à Penta-di-Casinca (20213).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI STRADA CHIAPATELLA et accordée le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20712N0042, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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