Permis de construire Logement N° 02B20713N0005

Permis de construire n° 02B20713N0005 à Penta-di-Casinca pour 158 m² de logement, Altu Di Chiapatella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 02B20713N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20713N0005 porte sur un projet situé Altu Di Chiapatella.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 549 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1273. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altu Di Chiapatella

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20713N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 19/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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