Permis de construire Logement N° 02B20712N0050

Permis de construire n° 02B20712N0050 à Penta-di-Casinca pour 101 m² de logement, 41 lotissement Les Hauts de Chiapatella Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02B20712N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20712N0050, délivré le 25 janvier 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 41 lotissement Les Hauts de Chiapatella Folelli.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 892 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2232. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Les Hauts de Chiapatella, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/05/2014
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2014

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 892 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20712N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 21/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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