Permis de construire n° 02B20712N0040 à Penta-di-Casinca pour 19 m² de logement, Folelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 3 avril 2013
Dossier PC n° 02B20712N0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20712N0040 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013, pour un projet situé Folelli.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A401. L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folelli
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 361 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 361 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20712N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |