Permis de construire Logement N° 02B19315S0004

Permis de construire n° 02B19315S0004 à Omessa pour 336 m² de logement, Musuleo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 02B19315S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Musuleo, le permis de construire n° 02B19315S0004 a été délivré le 3 mars 2016 à Omessa (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 282 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Omessa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musuleo

Territoires administratifs

Commune
Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMESSA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19315S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Musuleo, à Omessa (20236).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19315S0004, déposé en mairie d'Omessa.

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