Permis de construire Locaux N° 02B19315S0003

Permis de construire n° 02B19315S0003 à Omessa pour 447 m² de locaux, Peritondo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 02B19315S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peritondo, le permis de construire n° 02B19315S0003 a été délivré le 6 mai 2015 à Omessa (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 989 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Omessa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peritondo

Territoires administratifs

Commune
Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMESSA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Peritondo, à Omessa (20236).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19315S0003, déposé en mairie d'Omessa.

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