Permis de construire Logement N° 02B19314S0003

Permis de construire n° 02B19314S0003 à Omessa pour un projet de logement, Campo Al Santo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 02B19314S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Omessa (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B19314S0003 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015, pour un projet situé Campo Al Santo.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C129. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 825 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Omessa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Al Santo

Territoires administratifs

Commune
Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 3 825 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMESSA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19314S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Campo Al Santo, à Omessa (20236).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19314S0003, déposé en mairie d'Omessa.

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