Déclaration préalable n° 02B19316S0006 à Omessa pour 14 m² de locaux, Francardu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2016
Dossier DP n° 02B19316S0006
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET L AMENAGEMENT DE L EGLISE NOTRE DAME DE FRANCARDU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B19316S0006, accordée le 16 juillet 2016 à Omessa (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Francardu. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET L AMENAGEMENT DE L EGLISE NOTRE DAME DE FRANCARDU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Omessa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francardu
Territoires administratifs
- Commune
- Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total locaux | 42 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET L AMENAGEMENT DE L EGLISE NOTRE DAME DE FRANCARDU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 818467722
- SIRET
- 81846772200018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- OMESSA (20236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B19316S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |