Permis de construire Logement N° 02B19314S0001

Permis de construire n° 02B19314S0001 à Omessa pour 62 m² de logement, Caporalino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 02B19314S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Omessa (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B19314S0001 porte sur un projet situé Caporalino.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C540. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Omessa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caporalino

Territoires administratifs

Commune
Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 112 m²
Total 50 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMESSA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caporalino, à Omessa (20236).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19314S0001, déposé en mairie d'Omessa.

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