Permis de construire n° 02B16924S0002 à Morosaglia pour 302 m² de locaux, Giunte
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 02B16924S0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Giunte, le permis de construire n° 02B16924S0002 a été délivré le 27 mai 2024 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A717. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morosaglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Giunte
Territoires administratifs
- Commune
- Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 359 m² |
| Total | 2 057 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 057 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252010087
- SIRET
- 25201008700085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B16924S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |