Permis de construire Logement N° 02B16923S0002

Permis de construire à Morosaglia pour 1 080 m² de logement - Rt20 Ponte-Leccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 02B16923S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B16923S0002, délivré le 25 mai 2023 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt20 Ponte-Leccia, Morosaglia (20218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 375 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2b169
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 - - 18
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16923S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rt20 Ponte-Leccia, Morosaglia (20218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16923S0002, instruit par la commune de Morosaglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morosaglia

Autres types d'autorisations à Morosaglia