Permis de construire Logement N° 02B16923S0002

Permis de construire n° 02B16923S0002 à Morosaglia pour 1 080 m² de logement, Rt20 Ponte-Leccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 02B16923S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16923S0002, délivré le 25 mai 2023 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rt20 Ponte-Leccia.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 375 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 - - 18
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16923S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rt20 Ponte-Leccia, à Morosaglia (20218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16923S0002, déposé en mairie de Morosaglia.

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