Permis de construire n° 02A03117D0001 à Bastelica pour 28 m² de locaux, Ponte
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 02A03117D0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A03117D0001 a été délivré le 24 janvier 2017 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ponte. SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastelica
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponte
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 361 m² |
| Total | 333 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 333 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 333 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 361 m² |
| Total locaux | 333 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252010087
- SIRET
- 25201008700085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A03117D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |