Permis de construire Mixte N° 02B16924S0006

Permis de construire n° 02B16924S0006 à Morosaglia pour 555 m² de logement et locaux, Ripale Al Cerchio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02B16924S0006

Demandeur

LES HAUTS DE FRANCARDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16924S0006, délivré le 11 février 2025 à Morosaglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ripale Al Cerchio. Le projet est porté par LES HAUTS DE FRANCARDO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 477 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morosaglia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 345 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Morosaglia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ripale Al Cerchio

Territoires administratifs

Commune
Morosaglia Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B169
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 163 m²
Locaux 417 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 894 m²
Total 502 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 894 m²
dont Bureaux 85 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 173 m²
dont Entrepôt 332 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 721 m²
Total locaux 417 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 894 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE FRANCARDO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451641880
SIRET
45164188000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16924S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ripale Al Cerchio, à Morosaglia (20218).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE FRANCARDO et accordé le 11 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 477 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16924S0006, déposé en mairie de Morosaglia.

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