Permis de construire Locaux N° 02B14821N0033

Permis de construire n° 02B14821N0033 à Lucciana pour 582 m² de locaux, Pruniccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02B14821N0033

Demandeur

SCI CARLELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14821N0033 a été délivré le 6 septembre 2021 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pruniccia. Le projet est porté par SCI CARLELA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 067 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 067 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pruniccia

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 380 m² d'entrepôt et 202 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 256 m² à 2 838 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 838 m²
Total 2 256 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 256 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 838 m²
dont Bureaux 103 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 305 m²
dont Entrepôt 2 153 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 533 m²
Total locaux 2 256 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARLELA, dont l'adresse déclarée est à Lucciana. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI CARLELA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524182136
SIRET
52418213600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LUCCIANA (20290)

Autres dossiers de SCI CARLELA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14821N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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