Permis de construire Locaux N° 02B14820N0024

Permis de construire à Lucciana pour 2 256 m² de locaux - Pruniccia

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 8 juin 2020 · Dossier PC n° 02B14820N0024 · Demandeur : SCI CARLELA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B14820N0024, délivré le 8 juin 2020 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pruniccia, Lucciana (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CARLELA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW12.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2020
Surface du terrain
14 067 m²
Surface existante avant
2 170 m²
Surface créée
86 m²
Variation nette
+86 m²
Surface totale après
2 256 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucciana

Adresse
Pruniccia, Lucciana (20290)
Lieu-dit
Pruniccia
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW12
Code INSEE
2b148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 256 m²
Total 2 170 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 256 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 103 m²
Entrepôts 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m²
Total locaux 2 170 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 256 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CARLELA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
524182136
SIRET
52418213600019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14820N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pruniccia, Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14820N0024, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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