Permis de construire Locaux N° 02B14815N0046

Permis de construire n° 02B14815N0046 à Lucciana pour 256 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 19 février 2016

Dossier PC n° 02B14815N0046

Demandeur

SCI CARLELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14815N0046 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI CARLELA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²
Total 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²
dont Bureaux 17 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 273 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLELA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524182136
SIRET
52418213600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14815N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CARLELA ; la décision est intervenue le 19 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14815N0046, déposé en mairie de Lucciana.

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