Permis de construire Locaux N° 02B14815N0046

Permis de construire à Lucciana pour 1 393 m² de locaux - adresse non renseignée

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 19 février 2016 · Dossier PC n° 02B14815N0046 · Demandeur : SCI CARLELA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B14815N0046, délivré le 19 février 2016 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lucciana (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CARLELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW12.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
19/02/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 137 m²
Surface créée
256 m²
Variation nette
+256 m²
Surface totale après
1 393 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucciana

Adresse
Lucciana (20290)
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW12
Code INSEE
2b148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²
Total 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 273 m²
Entrepôts 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 1 137 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 393 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CARLELA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
524182136
SIRET
52418213600019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14815N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14815N0046, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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