Permis de construire Locaux N° 02B14817N0056

Permis de construire n° 02B14817N0056 à Lucciana pour 494 m² de locaux, Pruniccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 02B14817N0056

Demandeur

SCI CARLELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14817N0056 a été délivré le 18 janvier 2018 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pruniccia. La demande émane de SCI CARLELA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 067 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 067 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pruniccia

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 137 m² à 1 631 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 631 m²
Total 1 137 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 137 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 631 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 614 m²
Total locaux 1 137 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARLELA, dont l'adresse déclarée est à Lucciana. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI CARLELA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524182136
SIRET
52418213600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LUCCIANA (20290)

Autres dossiers de SCI CARLELA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14817N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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