Permis de construire Logement N° 02B13416B0002

Permis de construire n° 02B13416B0002 à L'Île-Rousse pour 1 168 m² de logement, Bd Pierre Pasquini Certali

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 02B13416B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13416B0002 a été délivré le 27 juin 2016 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bd Pierre Pasquini Certali.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A825. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Certali

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Locaux 1 219 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 168 m² -1 219 m² 0 m²
Total 1 219 m² 0 m² 1 168 m² 51 m² 1 168 m² -51 m² 1 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 1 - - 17
- 47,1 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13416B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Pierre Pasquini Certali, à L'Île-Rousse (20220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13416B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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