Déclaration préalable à L'Île-Rousse pour 6 m² de locaux - Rue Sotto Mare Restaurant L Escale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier DP n° 02B13417B0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B13417B0011, accordée le 8 juin 2017 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rue Sotto Mare Restaurant L Escale, L'Île-Rousse (20220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restaurant L Escale
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 185 m² |
| Total | 179 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13417B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |