Permis de construire n° 02B13414B0017 à L'Île-Rousse pour 1 109 m² de locaux, Campone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 19 novembre 2014
Dossier PC n° 02B13414B0017
Demandeur
CAMPORE PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13414B0017 porte sur un projet situé Campone. Le demandeur déclaré est CAMPORE PLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1150, B1152. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campone
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 1 109 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 864 m² | 1 109 m² |
| Total | 245 m² | 1 109 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 864 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 1 109 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 864 m² | 1 109 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 245 m² | 1 109 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 864 m² | 1 109 m² |
Ce dossier crée 1 109 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPORE PLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401340708
- SIRET
- 40134070800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L ILE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13414B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |