Permis de construire Logement N° 02B13414B0006

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 138 m² de logement - All Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 02B13414B0006

Demandeur

SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE

Cette page présente le permis de construire n° 02B13414B0006, délivré le 27 juin 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé All Charles De Gaulle, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751251802
SIRET
75125180200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13414B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Charles De Gaulle, L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13414B0006, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse