Permis de construire n° 02B13414B0006 à L'Île-Rousse pour 138 m² de logement, All Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 02B13414B0006
Demandeur
SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13414B0006 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé All Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1462. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ORTU DI L'ESPERIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751251802
- SIRET
- 75125180200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L LE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13414B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |