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Permis de construire Mixte N° 02B13415B0002

Permis de construire n° 02B13415B0002 à L'Île-Rousse pour 977 m² de logement et locaux, Res Rn 197 Guaita Mare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Res Rn 197 Guaita Mare, à L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROME et accordé le 17 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13415B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 02B13415B0002

Demandeur

SCI JEROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2015 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13415B0002 porte sur un projet situé Res Rn 197 Guaita Mare. La demande émane de SCI JEROME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 376 m² d'habitation et 601 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1724, B1723, B1722. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1724 B1723 B1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guaita Mare

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	376 m²	376 m²	376 m²
Locaux	601 m²	601 m²	601 m²
Total	977 m²	977 m²	977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	215 m²	215 m²
Autres activités	386 m²	386 m²	386 m²
dont Bureaux	386 m²	386 m²	386 m²
Total locaux	601 m²	601 m²	601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477678510
SIRET: 47767851000017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13415B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Res Rn 197 Guaita Mare, à L'Île-Rousse (20220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROME et accordé le 17 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13415B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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24 févr. 2015 980 m² SDP SCI GUIDICELLI

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