Permis de construire Mixte N° 02B13415B0002

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 977 m² de logement et locaux - Res Rn 197 Guaita Mare

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 02B13415B0002

Demandeur

SCI JEROME

Cette page présente le permis de construire n° 02B13415B0002, délivré le 17 juin 2015 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Res Rn 197 Guaita Mare, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 376 m² d'habitation et 601 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1724, B1723, B1722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1724 B1723 B1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guaita Mare

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477678510
SIRET
47767851000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res Rn 197 Guaita Mare, L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEROME et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13415B0002, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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