Permis de construire Mixte N° 02B13414B0011

Permis de construire n° 02B13414B0011 à L'Île-Rousse pour 313 m² de logement et locaux, Gineparo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 02B13414B0011

Demandeur

SCI DES 3 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13414B0011 a été délivré le 5 novembre 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Gineparo. SCI DES 3 FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1808, B1809, B1810. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1808 B1809 B1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gineparo

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 308 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 150 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794363440
SIRET
79436344000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
L LE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13414B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gineparo, à L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 FRERES et accordé le 5 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13414B0011, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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