Déclaration préalable n° 02B13414B0007 à L'Île-Rousse pour 13 m² de locaux, Rd 13 De Sta Reparata Chemin De Tarzanile
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier DP n° 02B13414B0007
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 13 De Sta Reparata Chemin De Tarzanile, la déclaration préalable n° 02B13414B0007 a été accordée le 23 juin 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Tarzanile
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
| Total | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
| Total locaux | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131722061
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AJACCIO (20000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13414B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |