Déclaration préalable à L'Île-Rousse pour 13 m² de locaux - Rd 13 De Sta Reparata Chemin De Tarzanile
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier DP n° 02B13414B0007
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B13414B0007, accordée le 23 juin 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 13 De Sta Reparata Chemin De Tarzanile, L'Île-Rousse (20220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A480.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Tarzanile
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
| Total | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 142 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131722061
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13414B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |