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Permis de construire Mixte N° 02B13412N0015

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 1 303 m² de logement et locaux - Fecciajo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fecciajo, L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 765 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13412N0015, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 02B13412N0015

Demandeur

ERILIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B13412N0015, délivré le 28 mars 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Fecciajo, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 765 m² d'habitation et 538 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1889, B1892, B1862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

3 083 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1889 B1892 B1862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fecciajo

Territoire administratif

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 780 m²	765 m²	765 m²	2 545 m²
Locaux	0 m²	538 m²	538 m²	538 m²
Total	1 780 m²	1 303 m²	1 303 m²	3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	3	-	-	10
-	30,0 %	40,0 %	30,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 166 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058811670
SIRET: 05881167000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13412N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fecciajo, L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 765 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13412N0015, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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