Permis de construire Locaux N° 02B13412N0013

Permis de construire n° 02B13412N0013 à L'Île-Rousse pour 371 m² de locaux, Occi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 02B13412N0013

Demandeur

SCI ARICAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13412N0013, délivré le 30 avril 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Occi. Le demandeur déclaré est SCI ARICAMAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A665. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Occi

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 371 m² 0 m² 47 m² 0 m² 324 m² 1 154 m²
Total 830 m² 371 m² 0 m² 47 m² 0 m² 324 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 830 m² 371 m² 0 m² 47 m² 0 m² 324 m² 1 154 m²
dont Bureaux 134 m² 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 88 m² 222 m²
dont Entrepôt 696 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 932 m²
Total locaux 830 m² 371 m² 0 m² 47 m² 0 m² 324 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARICAMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442905170
SIRET
44290517000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13412N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Occi, à L'Île-Rousse (20220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARICAMAR et accordée le 30 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13412N0013, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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