Retour aux permis de construire de L'Île-Rousse

Permis de construire Locaux N° 02B13412N0013

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 371 m² de locaux - Occi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Occi, L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARICAMAR et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13412N0013, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 02B13412N0013

Demandeur

SCI ARICAMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B13412N0013, délivré le 30 avril 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Occi, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARICAMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Occi

Territoire administratif

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	371 m²	0 m²	47 m²	0 m²	324 m²	1 154 m²
Total	830 m²	371 m²	0 m²	47 m²	0 m²	324 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	134 m²	135 m²	47 m²	88 m²	222 m²
Entrepôt	696 m²	236 m²	0 m²	236 m²	932 m²
Total locaux	830 m²	371 m²	47 m²	324 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARICAMAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442905170
SIRET: 44290517000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13412N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Occi, L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARICAMAR et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13412N0013, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse

DP n°02B13426B0005 Locaux Autorisé

3 Place Paoli

L'Île-Rousse (20220)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°02B13425B0025 Locaux Autorisé

L'Île-Rousse (20220)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 150 m² SDP RESIDENCE DARY

DP n°02B13426B0003 Locaux Autorisé

Padule

L'Île-Rousse (20220)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 95 m² SDP L'ISULA

PC n°02B13425B0020 Logement Autorisé

Route De Monticello Lieu-Dit Parete

L'Île-Rousse (20220)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 210 m² SDP SCI BARBARA MARIA

DP n°02B13425B0028 Locaux Autorisé

Camposantella Boulevard Pierre Pasquin

L'Île-Rousse (20220)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 36 m² SDP HOTEL CASA BIANCA

PC n°02B13425B0024 Logement Autorisé

1 Rue Des Freres Arena

L'Île-Rousse (20220)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 224 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse

Permis d'aménager à L'Île-Rousse

7 autorisations

Permis de démolir à L'Île-Rousse

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Île-Rousse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse

Caractéristiques du projet