Permis de construire Locaux N° 02B12323S0003

Permis de construire n° 02B12323S0003 à Ghisonaccia pour 72 m² de locaux, 10 Rue De La Poste

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 02B12323S0003

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12323S0003 a été délivré le 24 janvier 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 10 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GHISONACCIA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL559. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 456 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 528 m²
Total 573 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Autres activités 162 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 234 m²
dont Bureaux 162 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 234 m²
Total locaux 456 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001234
SIRET
21200123400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GHISONACCIA (20240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12323S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Poste, à Ghisonaccia (20240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12323S0003, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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