Permis de construire n° 02B12323S0003 à Ghisonaccia pour 72 m² de locaux, 10 rue de la Poste
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 02B12323S0003
Demandeur
COMMUNE DE GHISONACCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12323S0003 a été délivré le 24 janvier 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 10 rue de la Poste. COMMUNE DE GHISONACCIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 920 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 559. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 573 m² à 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 456 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 528 m² |
| Total | 573 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| Autres activités | 162 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 234 m² |
| Total locaux | 456 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA, dont l'adresse déclarée est à Ghisonaccia. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GHISONACCIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001234
- SIRET
- 21200123400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GHISONACCIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12323S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |